CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SABOU

Version en vigueur à compter du [date de mise à jour]

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

SABOU
20 rue des Grandes Terres
78700 Conflans-Sainte-Honorine

SIRET : 993 380 120
TVA intracommunautaire : FR60993380120

Téléphone : 06 69 38 09 49
E-mail : at***********@***ou.fr

Site internet : https://www.sabou.fr

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre SABOU et tout consommateur effectuant un achat sur le site internet sabou.fr.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

SABOU propose à la vente :

• Savons artisanaux saponifiés à froid ;
• Bougies végétales parfumées ;
• Fondants parfumés ;
• Objets décoratifs en cire ;
• Coffrets cadeaux ;
• Créations personnalisées ou sur mesure.

Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin possible. En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations de forme, couleur ou poids peuvent exister sans constituer un défaut.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

SABOU se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

SABOU se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou d’informations manifestement erronées.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est considérée comme effective après validation du paiement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

Modes de livraison proposés :

• Mondial Relay ;

• La Poste ;

• Retrait gratuit à l’atelier sur rendez-vous.

Le délai indicatif de préparation et d’expédition est de 5 jours ouvrés.

Les délais de transport relèvent de la responsabilité du transporteur.

ARTICLE 8 – RÉCEPTION DES PRODUITS

Le client est invité à vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie (casse, colis endommagé, erreur de produit) doit être signalée dans un délai de 5 jours suivant la réception.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;

• de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Les frais de retour liés à une non-conformité reconnue sont pris en charge par SABOU.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le droit de rétractation peut être exercé :

• par courrier ;

• par courrier électronique ;

• au moyen du formulaire de rétractation ;

• via la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site lorsqu’elle est disponible.

Toute demande de rétractation fait l’objet d’un accusé de réception envoyé par courrier électronique.

ARTICLE 11 – EFFETS DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation valide, SABOU rembourse l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande.

SABOU peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.

Les frais directs de retour restent à la charge du client.

ARTICLE 12 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés :

• les bougies personnalisées ;

• les créations comportant un texte ou un message personnalisé ;

• les commandes réalisées sur mesure pour un événement ;

• les créations conçues à la demande du client.

ARTICLE 13 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

SABOU
20 rue des Grandes Terres
78700 Conflans-Sainte-Honorine

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Commande n° :
Produit concerné :
Commandé le :
Reçu le :

Nom :
Adresse :
E-mail :

Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi papier)

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de SABOU ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits ou en cas de dommage résultant d’un usage contraire aux recommandations fournies.

ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de Confidentialité disponible sur le site sabou.fr.

Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.

ARTICLE 16 – BLOCTEL

Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, le consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr

ARTICLE 17 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige non résolu directement avec SABOU, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :

Médiation Vivons Mieux Ensemble
465 avenue de la Libération
54000 Nancy

https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CGV

SABOU se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.